Mentions légales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Date de dernière mise à jour : 02/04/2024

Article 1 – MENTION LEGALES

Le présent site, accessible à l’URL www.kaplanyourtrip.fr (le « Site »), est édité par :

Plan Your Trip Sarl société au capital de 100 euros, inscrite au R.C.S. de Rennes sous le numéro 982346009, dont le siège social est situé au 104 les Coudrais 35170 Bruz, représenté(e) par Madame Karine Mazetdument habilité(e),

(Ci-après désigné l’« Exploitant »).

Le Site est hébergé par la société HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, situé 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre , avec l’adresse mail de contact : https://www.hostinger.fr/contact.

Le Directeur de la publication du Site est Madame Karine Mazet.

L’Exploitant peut être joint à l’adresse email suivante kaplanyourtrip@gmail.com

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre Plan Your Trip sarl et toute personne physique non commerçante (Ci-après désigné le “Client”) à l’occasion de la vente de prestations de service.

Article 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PRESENTES CONDITIONS GENERALES

Les conditions générales de Vente (les « Conditions Générales de Vente », ou les « CGV ») sont applicables exclusivement à la vente  des services proposés par Plan Your Trip Sarl sur le Site internet.

Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par tout moyen.

Les CGV sont opposables au client qui reconnaît en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation du devis par sa confirmation vaut adhésion par l’acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par Plan Your Trip Sarl.

Les CGV sont également systématiquement envoyées avec tout devis au Client par Plan Your Trip Sarl . Tout Client est par conséquent réputé avoir pris connaissance et accepté sans réserve l’intégralité des dispositions des CGV, qui s’appliqueront à toutes prestations accomplies par Plan Your Trip Sarl. Les CGV prévaudront sur toutes clauses et conditions contraires pouvant figurer sur les conditions générales d’achat ou tout autre document émanant du Client. Toutes conditions contraires posées par le Client seront donc, à défaut d’acceptation expresse par Plan Your Trip Sarl, inopposables à ce dernier. Plan Your Trip Sarl se réserve cependant le droit de déroger à certaines clauses des CGV en fonction des négociations menées avec le Client, par l’établissement de conditions de vente particulières (notamment par la conclusion d’un contrat de prestation de services) qui seront approuvées par le Client.

Article 3 – DESCRIPTION DES SERVICES

Le Site est un site de présentation et de mise en avant de services : Plan Your Trip sarl propose un service de travel planner : Plan Your Trip sarl propose à ce jour un service permettant une aide à la préparation et à l’organisation de séjours via une recherche de transports, d’activités et d’hébergements pour le séjour, l’élaboration d’itinéraires et de carnets de voyage, le conseil dans le choix de destination ou encore dans le budget voyage.

Plan Your Trip sarl propose également un service de coaching voyage pour accompagner le client dans la planification et l’organisation de son voyage.

Le service de travel planner et de coaching est ouvert à toute personne physique ou morale (le « Client »).

Les Services présentés sur le Site font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant les Services ne constituent pas un document contractuel. Les Services sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur.

Le Client demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site notamment par l’Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à sa charge. En outre, le Client devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au Site.

Le Client reconnait avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.

Article 4 – MODALITÉS DE CONTACT, DE COMMANDE ET DE LIVRAISON

Le client peut prendre contact avec Plan Your Trip sarl via la réservation d’un appel ou via message privé sur @ka_planyourtrip sur instagram ou par mail envoyé à kaplanyourtrip@gmail.com, afin de fournir à Plan Your Trip sarl les données nécessaires à la construction du projet de séjour du client. Il peut aussi prendre contact avec Plan Your Trip sarl via le formulaire présent sur le site ou le formulaire de Demande de devis.

Au travers du mail ou lors de l’appel téléphonique, Plan Your Trip sarl recommande au client de détailler sa demande au maximum afin que la recherche effectuée par Plan Your Trip sarl soit la plus proche des besoins du client. La recherche sera effectuée par Plan Your Trip sarl  via plusieurs biais, afin de trouver des moyens de transports, activités et hébergements correspondants aux attentes et au budget du client.

Un email récapitulatif,  accompagné d’un devis, est ensuite envoyé au Client reprenant l’ensemble des détails de son séjour pour valider chaque information, et demander le règlement de la prestation à Plan Your Trip sarl. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de la commande, le prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales et constituent une preuve du contrat de vente. La vente de Services ne sera considérée comme définitive qu’après validation du devis et paiement de la prestation. La prestation doit être réglée avant la recherche du voyage. Une copie des présentes Conditions Générales telles qu’acceptées par le Client sera envoyée au Client par e-mail au moment de la confirmation de sa Commande afin que ce dernier puisse s’y reporter.

Une fois la prestation payée, les différentes propositions de transports, et/ou d’hébergements, et/ou autres prestations demandées (location de voiture, activités sur place…) pour le voyage demandé, sont envoyées par mail sous forme d’un document PDF. Les liens de réservation sont renseignés dans ce document pour que le Client fasse ses réservations.

Le client devra réserver lui-même en suivant les liens proposés par Plan Your Trip sarl. Plan Your Trip sarl ne se charge pas de la réservation pour le client.
Dès l’envoi du mail récapitulatif par Plan Your Trip sarl, le client s’engage à réserver dans les plus brefs délais afin de bénéficier des conditions trouvées par Plan Your Trip sarl. Plan Your Trip sarl n’est en aucun cas responsable de l’augmentation des prix ou de changement de disponibilités des suggestions faites par Plan Your Trip sarl.

Le client conserve l’entière responsabilité de finaliser les réservations (transport, hébergement, activités et services annexes).
Plan Your Trip sarl ne procédera à aucune réservation à la place du client et ne servira pas d’intermédiaire entre le client et le prestataire final.

Une fois que le client a confirmé les réservations, l’itinéraire (le cas échéant), le planning (le cas échéant) ou tout autre prestation (le cas échéant) à Plan Your Trip sarl par mail, Plan Your Trip sarl remet au client le carnet de voyage sous format pdf et/ou le carnet de voyage sous format imprimé. Ce dit-carnet regroupe toutes les informations relatives au voyage demandé. Les délais de remise des carnets dépendent de la date du séjour et sont conclus entre les 2 parties au cours de la préparation du voyage.

En cas de demande de prestations de dernière minute par le client, le carnet de voyage sera uniquement envoyé sous format pdf. Le délai de remise du carnet est d’1 semaine.

Dans le cas de commande d’autres prestations, le détail sera explicitement noté sur le devis adressé au client par Plan Your Trip sarl.

Le Client s’engage à lire les Conditions Générales alors en vigueur avant de les accepter et de confirmer les modalités et les éventuels frais de livraison et de rétractation préalable au paiement de sa commande. La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.

L’archivage des communications, des devis et des factures est assuré par Plan Your Trip sarl sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable. Ces communications, devis et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Plan Your Trip sarl sur Internet ou par téléphone constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Plan Your Trip sarl et ses Clients.

Les informations contractuelles relatives à la commande (dont notamment le n° de la commande) et la facture feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail en temps utile et au plus tard au moment de la livraison. Plan Your Trip sarlconseille vivement au Client d’imprimer et/ou d’archiver sur un support fiable et durable cette confirmation de commande à titre de preuve. Plan Your Trip sarl conseille également au Client d’imprimer et/ou d’archiver sur un support fiable et durable cette facture à titre de preuve.

Tout email qui sera adressé au Client dans le cadre d’une commande le sera à l’adresse email que le Client a communiqué lors de la prise de contact.

Plan Your Trip sarl se réserve le droit de ne pas valider la commande du Client pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

•      Le Client ne respecterait pas les Conditions Générales en vigueur lors de sa commande ;
•      L’historique de commandes du Client montre que des sommes restent dues au titre de précédentes commandes ;
•      L’une des précédentes commandes du Client fait l’objet d’un litige en cours de traitement ;
•      Le Client n’a pas répondu à une demande de confirmation de sa commande que l’Exploitant lui a fait parvenir.

Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l’accord de Plan Your Trip sarl.

Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de Plan Your Trip sarl ne saurait en aucune manière être recherchée dans l’éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison/la délivrance.

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales.

Article 5 – MODALITÉS DE PAIEMENT ET SÉCURISATION

Le Client est informé que la mise à disposition du Service ne pourra être effectuée avant le parfait encaissement par Plan Your Trip sarl des sommes dues par le Client.

Le Client peut régler sa commande par virement bancaire. Lors de l’envoi du devis, Plan Your Trip sarl communiquera les coordonnées du compte sur lequel effectuer le virement, ainsi que la référence de commande à indiquer dans l’ordre de virement.

Dans le cadre des procédures de contrôle, Plan Your Trip sarl pourra avoir à demander au Client toutes les pièces nécessaires à la finalisation de sa commande. Ces pièces ne seront pas utilisées à d’autres fins que celles-ci.

En outre, Plan Your Trip sarl se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la fourniture des Services commandés par le Client et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations.

Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par Plan Your Trip sarl pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.

Article 6 – PAIEMENT DU PRIX

Les prix de vente des prestations de service en vigueur lors de la commande sont exprimés en euros, hors taxe (HT). La TVA est non applicable, art. 293 B du CGI. Plan Your Trip sarl se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les services sont facturés sur la base des tarifs mentionnés au moment de la validation du devis.

En cas de promotion, Plan Your Trip sarl s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.

Le prix est payable en euros (€) exclusivement.

Le prix est exigible en totalité après validation du devis. Les prix proposés comprennent les rabais et ristournes que Plan Your Trip sarl serait amené à octroyer.

Le montant total dû par le Client et son détail sont indiqués sur le devis envoyé par mail par Plan Your Trip sarl.

Article 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

En vertu de l’article L121-28 du Code de la consommation, le Client accepte que les prestations de service commencent avant l’extinction du délai de rétractation. En conséquence et conformément à la loi, le Client ne pourra pas exercer son droit de rétractation pour les services proposés par Plan Your Trip sarl.

En acceptant les présentes Conditions Générales, le Client reconnait expressément avoir été informé des modalités de rétractation.

Article 9 – SERVICE CLIENTS

Le Client peut contacter Plan Your Trip sarl:

• au numéro suivant 0789824902 au jour et heures d’ouverture suivants : du lundi au samedi de 10h à 16h

• par email en s’adressant à kaplanyourtrip@gmail.com en indiquant son nom, numéro de téléphone, l’objet de sa demande et le numéro de la commande concernée.

Article 8 – RESPONSABILITÉ

Plan your Trip sarl s’engage à fournir les services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur lui une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que le Client reconnaît expressément. Plan your Trip sarl ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’échec de la réservation des billets, hébergements ou des voyages proposés, ce que le client reconnaît et accepte expressément.
Plan your Trip sarl ne peut être tenu pour responsable des difficultés pouvant intervenir lors de la conclusion ou de l’exécution des contrats entre le client et les compagnies de transport, les différents moyens d’hébergement, les voyagistes ou encore entre tout autre personne intervenant dans le voyage proposé, ni être partie à quelque litige que ce soit entre le Client et cette personne.
Plan your Trip sarl ne peut pas être non plus tenu responsable du mauvais déroulement d’un séjour, d’une annulation de vol, train, d’une mauvaise expérience de voyage ou de prestation, de problème climatiques ou encore économique. La réservation et le choix du voyage ne relèvera que de la seule volonté et responsabilité du Client. Le service proposé par Plan your Trip sarl n’étant qu’un service de conseil en termes de réservation de vacances. Plan your Trip sarl ne saurait être tenu responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès  aux sites de tiers qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations du réseau de télécommunication, le Client étant informé de la complexité des réseaux mondiaux et de l’afflux, à certaines heures, des utilisateurs d’internet.
Plan your Trip sarl ne garantit pas aux  Clients que les services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, que les services répondront spécifiquement à tous leurs besoins et attentes.

Article 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D’UTILISATION

Plan your Trip sarl est seule titulaire des tous les éléments présent sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les « Éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.

En conséquence, aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Client ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de Plan your Trip sarl au cas par cas, et le Client est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.

Par ailleurs, il est précisé que Plan your Trip sarl n’est pas propriétaire du contenu mis en ligne par les Clients, pour lequel ces derniers demeurent intégralement responsables et garantissent la Société contre tout recours à ce titre. Les Clients accordent à la Société une licence non-exclusive transférable, sous-licenciable, à titre gratuit et mondiale pour l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle qu’ils publient sur le Site, pour toute la durée de protection de ces contenus.

Plan your Trip sarl se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

Plan your Trip sarl ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat du fait du Client ou en raison d’un événement qualifié de force majeure par les tribunaux compétents ou encore du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes.

Plan your Trip sarl ne peut être tenu pour responsable des informations importées, stockées et/ou publiées sur le Site par les Clients. Plan your Trip sarl ne peut être tenu pour responsable au titre de toute information publiée par un Client sur le Site et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un tiers, le Client à l’origine de la publication restant seul responsable à ce titre.

Le Client reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet. Ainsi, Plan your Trip sarl ne garantit pas que le Site et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation.

Plan your Trip sarl ne peut être tenu pour responsable de l’utilisation qui serait faite du Site et de ses services par les Clients en violation des présentes Conditions Générales et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un Client ou à un tiers. En particulier, Plan your Trip sarl ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Client et de son comportement vis-à-vis des tiers. Dans le cas où la responsabilité de Plan your Trip sarl serait recherchée à raison d’un tel comportement d’un de ses Clients, ce dernier s’engage à garantir Plan your Trip sarl contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser Plan your Trip sarl de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense.

Le Client est seul responsable de l’intégralité des contenus qu’il met en ligne sur le Site, dont il déclare expressément disposer de l’intégralité des droits, et garantit à ce titre Plan your Trip sarl qu’il ne met pas en ligne de contenus violant des droits tiers, notamment de propriété intellectuelle, ou constituant une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.), au respect de la vie privée, une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.). En cas d’atteinte aux lois en vigueur, aux bonnes mœurs ou aux présentes Conditions Générales, Plan your Trip sarl peut exclure de plein droit les Clients qui se seront rendus coupables de telles infractions et supprimer des informations et renvois à ces contenus litigieux. Plan your Trip sarl est qualifié d’hébergeur s’agissant du contenu mis en ligne par des tiers. A ce titre, il est rappelé que Plan your Trip sarl n’a aucune obligation générale de surveillance du contenu transmis ou stocké via le Site. Dans le cas où la responsabilité de Plan your Trip sarl serait recherchée à raison d’un contenu mis en ligne par le Client, ce dernier s’engage à garantir Plan your Trip sarl contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser Plan your Trip sarl de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense.

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES

Plan your Trip sarl s’engage à respecter votre vie privée et à traiter vos données à caractère personnel conformément aux textes en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles.
Vous disposez d’un droit d’accès (article 39, 41 et 42 de la loi), de rectification (article 40 de la loi) et d’opposition (article 38 de la loi) aux données vous concernant.
Pour ce faire, il suffit de contacter le service travel planner à l’adresse suivante: kaplanyourtrip@gmail.com

Article 12 – LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par Plan your Trip sarl. Ils sont fournis uniquement pour la convenance du Client, afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur l’Internet. Si le Client utilise ces liens, il quittera le Site et acceptera alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.

Le Client reconnait que Plan your Trip sarl ne contrôle ni ne contribue en aucune manière à l’élaboration des conditions d’utilisation et/ou du contenu s’appliquant à ou figurant sur ces sites tiers.

En conséquence, Plan your Trip sarl ne saurait être tenu responsable de quelque façon que ce soit du fait de ces liens hypertextes.

En outre, le Client reconnait que Plan your Trip sarl ne saurait cautionner, garantir ou reprendre à son compte tout ou partie des conditions d’utilisation et/ou du contenu de ces sites tiers.

Le Site peut également contenir des liens hypertextes promotionnels et/ou bandeaux publicitaires renvoyant vers des sites tiers non édités par Plan your Trip sarl.

Plan your Trip sarl invite le Client à lui signaler tout lien hypertexte présent sur le Site qui permettrait d’accéder à un site tiers proposant du contenu contraire aux lois et/ou aux bonnes mœurs.

Le Client ne pourra pas utiliser et/ou insérer de lien hypertexte pointant vers le site sans l’accord écrit et préalable de Plan your Trip sarl au cas par cas.

Article 13 – RÉFÉRENCES

Le Client autorise Plan your Trip sarl à mentionner le prénom du Client, son avis à titre de référence dans ses supports de communication (plaquette, site internet, proposition commerciale, relation avec la presse, communiqué de presse, dossier de presse, communication interne, etc.).

ARTICLE 14 –  DISPOSITIONS GÉNÉRALES

INTEGRALITÉ DE L’ACCORD DES PARTIES

Les présentes Conditions Générales constituent un contrat régissant les relations entre le Client et Plan your Trip sarl. Elles constituent l’intégralité des droits et obligations de la Société et de l’Exploitant relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales étaient déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une des parties aux présentes Conditions Générales de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie à l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ne saurait s’interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l’avenir d’un tel manquement.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Plan your Trip sarl se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Site.

En outre, Plan your Trip sarl se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du Site sur l’Internet, ainsi que les présentes Conditions Générales. Le Client est donc tenu par conséquent de se reporter aux présentes Conditions Générales avant toute utilisation du Site. EN CAS DE MODIFICATIONS MATÉRIELLES ET DANS L’HYPOTHESE DE PRESTATIONS DE SERVICES CONTINUES / EN COURS, L’UTILISATEUR SERA INFORMÉ AU MOYEN D’UN EMAIL ET D’UN AVERTISSEMENT SUR LE SITE AVANT LA MISE EN APPLICATION DE LA MODIFICATION.

Le Client reconnait que Plan your Trip sarl ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.

Plan your Trip sarl conseille au Client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes Conditions Générales pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l’exécution du contrat si besoin.

RÉCLAMATION – MÉDIATION

En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service client de l’entreprise aux coordonnées suivantes :kaplanyourtrip@gmail.com

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai de dix (10) jours, le Client peut soumettre le différend relatif au bon de commande ou aux présentes CGV l’opposant à l Plan your Trip sarl au médiateur.

Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

DROIT APPLICABLE

Ces Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES PAR LE CLIENT

Le Client reconnait avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales.

En s’inscrivant sur le Site, le Client confirme avoir pris connaissance des Conditions Générales et les accepter, le rendant contractuellement lié par les termes des présentes Conditions Générales.

Les Conditions Générales applicables au Client sont celles disponibles à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client, il est donc précisé que toute modification des Conditions Générales qui serait effectuée par Plan your Trip sarl ne s’appliquera pas à toute commande intervenue antérieurement, sauf accord exprès du Client à l’origine d’une commande donnée.