Mentions légales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Date de dernière mise à jour : 05/12/2024

Article 1 – MENTION LEGALES

Le présent site, accessible à l’URL www.kaplanyourtrip.fr (le « Site »), est édité par :

Plan Your Trip Sarl société au capital de 100 euros, inscrite au R.C.S. de Rennes sous le numéro 982346009, dont le siège social est situé au 104 les Coudrais 35170 Bruz, représenté(e) par Madame Karine Mazet dument habilité(e),

(Ci-après désigné l’ « Exploitant »).

Le Site est hébergé par la société HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, situé 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre , avec l’adresse mail de contact : https://www.hostinger.fr/contact.

Le Directeur de la publication du Site est Madame Karine Mazet.

L’Exploitant peut être joint à l’adresse email suivante kaplanyourtrip@gmail.com

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre Plan Your Trip sarl et toute personne physique non commerçante (Ci-après désigné le “Client”) à l’occasion de la vente de prestations de service.

Article 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PRESENTES CONDITIONS GENERALES

Les conditions générales de Vente (les « Conditions Générales de Vente », ou les « CGV ») sont applicables exclusivement à la vente des services proposés par Plan Your Trip Sarl sur le Site internet.

Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par tout moyen.

Les CGV sont opposables au client qui reconnaît en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation du devis par sa confirmation vaut adhésion par l’acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par Plan Your Trip Sarl.

Les CGV sont également systématiquement envoyées avec tout devis au Client par Plan Your Trip Sarl. Tout Client est par conséquent réputé avoir pris connaissance et accepté sans réserve l’intégralité des dispositions des CGV, qui s’appliqueront à toutes prestations accomplies par Plan Your Trip Sarl. Les CGV prévaudront sur toutes clauses et conditions contraires pouvant figurer sur les conditions générales d’achat ou tout autre document émanant du Client. Toutes conditions contraires posées par le Client seront donc, à défaut d’acceptation expresse par Plan Your Trip Sarl, inopposables à ce dernier. Plan Your Trip Sarl se réserve cependant le droit de déroger à certaines clauses des CGV en fonction des négociations menées avec le Client, par l’établissement de conditions de vente particulières (notamment par la conclusion d’un contrat de prestation de services) qui seront approuvées par le Client.

Article 3 – DESCRIPTION DES SERVICES

Le Site présente les services proposés par Plan Your Trip sarl, spécialisée dans l’organisation et la planification de voyages (travel planner). Ces services incluent la recherche de transports, d’activités et d’hébergements pour le séjour, l’élaboration d’itinéraires et de carnets de voyage, ainsi que des conseils sur le choix de la destination et la gestion du budget voyage.

Plan Your Trip sarl propose également un service de coaching pour accompagner le Client dans la préparation et l’organisation de son voyage.

Les services de travel planner et de coaching sont accessibles à toute personne, qu’elle soit physique ou morale (le « Client »).

Chaque service présenté sur le Site est accompagné d’un descriptif mentionnant ses caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant ces services ne sont pas contractuelles. Les services sont conformes aux exigences légales en vigueur en France.

Le Client est responsable de l’accès au Site, notamment des frais pouvant être générés par des prestataires techniques (fournisseurs d’accès à Internet) et des équipements nécessaires à la connexion. Le Client s’engage à s’assurer que sa configuration informatique est sécurisée et fonctionne correctement pour une utilisation optimale du Site.

Article 4 – MODALITÉS DE CONTACT, DE COMMANDE ET DE LIVRAISON

Prise de contact et données nécessaires

Le Client peut contacter Plan Your Trip SARL par plusieurs moyens :

• Réservation d’un appel
• Message privé sur Instagram : @ka_planyourtrip
• Mail : kaplanyourtrip@gmail.com
• Formulaire disponible sur le site ou formulaire de demande de devis.

Lors de cet échange, le Client est invité à détailler sa demande autant que possible pour que la recherche effectuée soit la plus proche de ses attentes.

Processus de validation et règlement

• Validation de la demande :
  • Plan Your Trip SARL envoie un email récapitulatif et un devis incluant les détails du séjour.
  • Le Client vérifie les informations, le prix total, et peut corriger d’éventuelles erreurs avant d’accepter.
• Règlement :
  • Le Client peut payer l’intégralité ou un acompte de 50 % du montant total avant le début des recherches.
  • La validation du devis et le paiement validation impliquent l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales et constituent une preuve du contrat de vente
  • Une copie des présentes Conditions Générales telles qu’acceptées par le Client sera envoyée au Client par email au moment de la confirmation de sa Commande afin que ce dernier puisse s’y reporter.

Propositions et réservations

 Une fois le paiement effectué :

• Plan Your Trip SARL transmet un document PDF avec des propositions (transports, hébergements, activités, etc.) incluant les liens de réservation.
• Le Client conserve l’entière responsabilité de finaliser lui-même les réservations via ces liens ou d’autres choix.

À noter :

• Plan Your Trip SARL ne garantit pas les prix ni les disponibilités après l’envoi des propositions.
• Le Client conserve l’entière responsabilité de souscrire aux assurances (annulation, remboursement, etc.) et de finaliser ses réservations.
• Plan Your Trip SARL ne procédera à aucune réservation à la place du client et ne servira pas d’intermédiaire entre le client et le prestataire final.

 Livraison du carnet de voyage

Après confirmation par le Client, des réservations, de l’itinéraire (le cas échéant), du planning (le cas échéant) ou de toutes autres prestations (le cas échéant) à Plan Your Trip SARL par mail, Plan Your Trip SARL remet au Client :

• Un carnet de voyage au format PDF et/ou imprimé (selon accord préalable).
• Les délais de livraison sont définis en amont avec le Client.

Demandes de dernière minute :

• Le carnet est envoyé uniquement en format PDF dans un délai d’une semaine.

Demandes particulières :

• Le détail sera explicitement noté sur le devis adressé au Client par Plan Your Trip SARL.

Archivage et suivi des commandes

 Plan Your Trip SARL conserve toutes les communications, devis et factures sur un support fiable. Ces données peuvent être utilisées comme preuve en cas de litige.

Communication et responsabilités :

• Toute modification après validation nécessite l’accord de Plan Your Trip SARL.
• Les informations fournies par le Client engagent sa responsabilité, et aucune réclamation ne pourra être faite en cas d’erreur de saisie.
• Les informations contractuelles relatives à la commande (dont notamment le n° de la commande) et la facture feront l’objet d’une confirmation par voie d’email en temps utile et au plus tard au moment de la livraison.
• Tout email qui sera adressé au Client dans le cadre d’une commande le sera à l’adresse email que le Client a communiqué lors de la prise de contact.

Plan Your Trip sarl se réserve le droit de ne pas valider la commande du Client pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

•      Le Client ne respecterait pas les Conditions Générales en vigueur lors de sa commande ;
•      L’historique de commandes du Client montre que des sommes restent dues au titre de précédentes commandes ;
•      L’une des précédentes commandes du Client fait l’objet d’un litige en cours de traitement ;
•      Le Client n’a pas répondu à une demande de confirmation de sa commande que l’Exploitant lui a fait parvenir.

Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de Plan Your Trip sarl ne saurait en aucune manière être recherchée dans l’éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison/la délivrance.

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales.

Article 5 – MODALITÉS DE PAIEMENT ET SÉCURISATION

 
Le Client est informé que la mise à disposition du Service ne pourra être effectuée avant le parfait encaissement par Plan Your Trip SARL des sommes dues par le Client.

Le Client a la possibilité de régler la totalité du montant dû en une seule fois ou d’opter pour un paiement en deux échéances :

• Un acompte de 50 % à la réception du devis validé, permettant de confirmer la réservation des services.
• Le solde de tout compte avant l’envoi du carnet de voyage.

Toute somme non réglée dans les délais entraînera la suspension de la mise à disposition du carnet de voyage.

Le Client peut régler sa commande par virement bancaire. Lors de l’envoi du devis, Plan Your Trip SARL communiquera les coordonnées du compte sur lequel effectuer le virement, ainsi que la référence de commande à indiquer dans l’ordre de virement.

Dans le cadre des procédures de contrôle, Plan Your Trip SARL pourra avoir à demander au Client toutes les pièces nécessaires à la finalisation de sa commande. Ces pièces ne seront pas utilisées à d’autres fins que celles-ci.

En outre, Plan Your Trip SARL se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la fourniture des Services commandés par le Client et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations.

Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par Plan Your Trip SARL pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.

Article 6 – PAIEMENT DU PRIX

Les prix de vente des prestations de service en vigueur lors de la commande sont exprimés en euros, hors taxe (HT). La TVA est non applicable, art. 293 B du CGI. Plan Your Trip SARL se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les services sont facturés sur la base des tarifs mentionnés au moment de la validation du devis.

En cas de promotion, Plan Your Trip SARL s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.

Le prix est payable en euros (€) exclusivement.

Le prix est exigible en totalité après validation du devis. Les prix proposés comprennent les rabais et ristournes que Plan Your Trip SARL serait amené à octroyer.

Le montant total dû par le Client et son détail sont indiqués sur le devis envoyé par mail par Plan Your Trip SARL.

Article 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

En vertu de l’article L121-28 du Code de la consommation, le Client accepte que les prestations de service commencent avant l’extinction du délai de rétractation. En conséquence et conformément à la loi, le Client ne pourra pas exercer son droit de rétractation pour les services proposés par Plan Your Trip SARL.

En acceptant les présentes Conditions Générales, le Client reconnait expressément avoir été informé des modalités de rétractation.

Article 8 – SERVICE CLIENTS

Le Client peut contacter Plan Your Trip SARL :

• au numéro suivant 0789824902 au jour et heures d’ouverture suivants : du lundi au samedi de 10h à 16h
• par email en s’adressant à kaplanyourtrip@gmail.com en indiquant son nom, numéro de téléphone, l’objet de sa demande et le numéro de la commande concernée.

Article 9 – RESPONSABILITÉ

Plan Your Trip SARL s’engage à fournir ses services avec diligence et conformément aux règles de l’art, sous une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que le Client reconnaît et accepte expressément. En conséquence, Plan Your Trip SARL ne saurait être tenu responsable de l’échec de la réservation des billets, de l’hébergement ou des voyages proposés.

Plan Your Trip SARL ne pourra être tenu responsable des difficultés rencontrées lors de la conclusion ou de l’exécution des contrats entre le Client et les prestataires (compagnies de transport, hôtels, voyagistes, etc.), ni des litiges entre le Client et ces prestataires. Le Client est informé et accepte que Plan Your Trip SARL ne soit pas partie prenante dans ces contrats.

En outre, Plan Your Trip SARL ne saurait être tenu responsable du mauvais déroulement d’un séjour, de l’annulation d’un vol ou d’un train, d’une mauvaise expérience de voyage ou de prestation, de conditions climatiques défavorables, ou de tout autre événement extérieur au service fourni, incluant les perturbations économiques, sociales, politiques, ou sanitaires. Le choix du voyage et des prestations relève exclusivement de la volonté et de la responsabilité du Client.

Le service de Plan Your Trip SARL consiste en un conseil pour la réservation de vacances, et ne garantit pas la satisfaction totale du Client. En conséquence, Plan Your Trip SARL ne pourra être responsable des défauts ou erreurs dans les prestations des prestataires tiers, ni des difficultés d’accès aux sites tiers, notamment en cas de force majeure ou de perturbations du réseau de télécommunication. Le Client est informé des risques liés à l’utilisation d’internet, notamment les pics d’affluence ou les incidents techniques.

Enfin, Plan Your Trip SARL ne garantit pas que les services proposés seront exempts d’erreurs, de défauts, ou qu’ils répondront spécifiquement aux attentes du Client. Les services sont régulièrement mis à jour et améliorés, mais il peut exister des imperfections, vices ou défauts qui ne sauraient engager la responsabilité de Plan Your Trip SARL.

Article 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D’UTILISATION

Plan your Trip SARL est seule titulaire des tous les éléments présent sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les «Éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.

En conséquence, aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Client ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de Plan your Trip SARL au cas par cas, et le Client est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.

Par ailleurs, il est précisé que Plan your Trip SARL n’est pas propriétaire du contenu mis en ligne par les Clients, pour lequel ces derniers demeurent intégralement responsables et garantissent la Société contre tout recours à ce titre. Les Clients accordent à la Société une licence non-exclusive transférable, sous-licenciable, à titre gratuit et mondiale pour l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle qu’ils publient sur le Site, pour toute la durée de protection de ces contenus.

Plan your Trip SARL se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

Plan Your Trip SARL ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en raison du Client, d’un événement qualifié de force majeure par les tribunaux compétents, ou du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers. Sont notamment considérés comme des événements de force majeure : grèves, catastrophes naturelles, conflits armés, blocages administratifs, ou toute autre circonstance indépendante de la volonté de Plan Your Trip SARL.

Plan Your Trip SARL ne peut être tenu responsable des informations importées, stockées ou publiées sur le Site par les Clients. Le Client est seul responsable des contenus qu’il publie, et garantit Plan Your Trip SARL contre toute réclamation, plainte ou action en justice, y compris les frais de défense, résultant d’une violation des droits de tiers, de la loi ou des présentes Conditions Générales. En cas de comportement illégal du Client ou de publication de contenus illicites (par exemple, diffamation, incitation à la haine, atteinte à la vie privée, violations des droits de propriété intellectuelle), Plan Your Trip SARL se réserve le droit d’exclure le Client et de supprimer les contenus en question.

Le Client reconnaît que les caractéristiques et les contraintes de l’Internet rendent impossible toute garantie concernant la sécurité, la disponibilité, et l’intégrité des transmissions de données. Ainsi, Plan Your Trip SARL ne garantit pas que le Site et ses services fonctionneront sans interruption, ni erreur de fonctionnement. Ces services peuvent être temporairement suspendus pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou d’améliorations techniques, sans qu’une indemnité ne soit due au Client.

Plan Your Trip SARL ne pourra être tenu responsable de l’utilisation du Site et de ses services en violation des présentes Conditions Générales, ni des dommages directs ou indirects résultant de cette utilisation. En cas de fausses déclarations ou de comportements fautifs de la part du Client, celui-ci s’engage à garantir Plan Your Trip SARL contre toute condamnation, y compris les honoraires d’avocats, qui pourrait en résulter.

Plan Your Trip SARL, en tant qu’hébergeur, n’a aucune obligation générale de surveillance du contenu publié par les Clients. Toutefois, en cas de litige lié à un contenu publié, le Client s’engage à indemniser Plan Your Trip SARL de l’ensemble des frais engagés pour sa défense, y compris les frais juridiques.

ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES

Plan Your Trip SARL s’engage à respecter votre vie privée et à traiter vos données à caractère personnel conformément aux textes en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles.
Vous disposez d’un droit d’accès (article 39, 41 et 42 de la loi), de rectification (article 40 de la loi) et d’opposition (article 38 de la loi) aux données vous concernant.
Pour ce faire, il suffit de contacter le service travel planner à l’adresse suivante: kaplanyourtrip@gmail.com

Article 13 – LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par Plan your Trip SARL. Ils sont fournis uniquement pour la convenance du Client, afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur l’Internet. Si le Client utilise ces liens, il quittera le Site et acceptera alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.

Le Client reconnait que Plan your Trip SARL ne contrôle ni ne contribue en aucune manière à l’élaboration des conditions d’utilisation et/ou du contenu s’appliquant à ou figurant sur ces sites tiers.

En conséquence, Plan your Trip SARL ne saurait être tenu responsable de quelque façon que ce soit du fait de ces liens hypertextes.

En outre, le Client reconnait que Plan your Trip SARL ne saurait cautionner, garantir ou reprendre à son compte tout ou partie des conditions d’utilisation et/ou du contenu de ces sites tiers.

Le Site peut également contenir des liens hypertextes promotionnels et/ou bandeaux publicitaires renvoyant vers des sites tiers non édités par Plan your Trip SARL.

Plan your Trip SARL invite le Client à lui signaler tout lien hypertexte présent sur le Site qui permettrait d’accéder à un site tiers proposant du contenu contraire aux lois et/ou aux bonnes mœurs.

Le Client ne pourra pas utiliser et/ou insérer de lien hypertexte pointant vers le site sans l’accord écrit et préalable de Plan your Trip SARL au cas par cas.

Article 14 – RÉFÉRENCES

Le Client autorise Plan your Trip SARL à mentionner le prénom du Client, son avis à titre de référence dans ses supports de communication (plaquette, site internet, proposition commerciale, relation avec la presse, communiqué de presse, dossier de presse, communication interne, etc.).

ARTICLE 15 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

INTEGRALITÉ DE L’ACCORD DES PARTIES

Les présentes Conditions Générales constituent un contrat régissant les relations entre le Client et Plan your Trip SARL. Elles constituent l’intégralité des droits et obligations de la Société et de l’Exploitant relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales étaient déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une des parties aux présentes Conditions Générales de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie à l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ne saurait s’interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l’avenir d’un tel manquement.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Plan your Trip SARL se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Site.

En outre, Plan your Trip SARL se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du Site sur l’Internet, ainsi que les présentes Conditions Générales. Le Client est donc tenu par conséquent de se reporter aux présentes Conditions Générales avant toute utilisation du Site. EN CAS DE MODIFICATIONS MATÉRIELLES ET DANS L’HYPOTHESE DE PRESTATIONS DE SERVICES CONTINUES / EN COURS, L’UTILISATEUR SERA INFORMÉ AU MOYEN D’UN EMAIL ET D’UN AVERTISSEMENT SUR LE SITE AVANT LA MISE EN APPLICATION DE LA MODIFICATION.

Le Client reconnait que Plan your Trip SARL ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.

Plan your Trip SARL conseille au Client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes Conditions Générales pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l’exécution du contrat si besoin.

RÉCLAMATION – MÉDIATION

En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service client de l’entreprise aux coordonnées suivantes :kaplanyourtrip@gmail.com

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai de dix (10) jours, le Client peut soumettre le différend relatif au bon de commande ou aux présentes CGV l’opposant à lPlan your Trip sarl au médiateur.

Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

DROIT APPLICABLE

Ces Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES PAR LE CLIENT

Le Client reconnait avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales.

En s’inscrivant sur le Site, le Client confirme avoir pris connaissance des Conditions Générales et les accepter, le rendant contractuellement lié par les termes des présentes Conditions Générales.

Les Conditions Générales applicables au Client sont celles disponibles à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client, il est donc précisé que toute modification des Conditions Générales qui serait effectuée par Plan Your Trip SARL ne s’appliquera pas à toute commande intervenue antérieurement, sauf accord exprès du Client à l’origine d’une commande donnée.